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Conditions applicables

  • Les frais de déplacement sont facturés en sus aux entreprises (frais de base de 45 $ par entreprise visitée et 0,55 $ /km parcouru). Ces frais peuvent être sujets à modification en cours d’année sans préavis.
  • Tous les tarifs sont en dollars canadiens et sont applicables pour les entreprises situées au Québec seulement. Les entreprises situées hors Québec sont priées de communiquer avec nous pour connaître nos tarifs. Les taxes peuvent varier selon l’état, la province ou le pays et seront ajoutées à la facture.
  • Des frais d’hôtel et de subsistance seront facturés si applicables.
  • Dans le cadre du service-conseil en R&D, l’IQDHO remplit les réclamations au meilleur de sa connaissance selon les informations fournies par l’entreprise. L’IQDHO ne donne aucune garantie que l’entreprise aura droit à une quelconque déduction fiscale ou crédit d’impôts à la RS&DE au niveau fédéral ou provincial, selon le cas.
  • Dans les régions où le trajet en avion s’avère moins coûteux, les coûts du transport en avion seront facturés.
  • Le nom, l’acronyme et le logo sont la propriété exclusive de l’IQDHO. Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments à des fins personnelles ou commerciales à moins d’une autorisation écrite préalable de l’IQDHO. Il est interdit d’utiliser les informations transmises par l’IQDHO, en tout ou en partie, à des
  • Un minimum de 15 minutes est facturé pour chaque consultation téléphonique et un minimum de 60 minutes pour les consultations en entreprise.
  • Tarifs applicables à partir du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
  • Les heures de consultation incluses dans chaque type de cotisation ne sont pas transférables d’un forfait à l’autre.
  • Les heures non utilisées ne sont pas transférables d’un client à l’autre.
  • Les heures de consultation comprises dans un forfait peuvent être cumulées pendant une période de 15 mois à partir de la date d’adhésion pour un maximum de 16 h pour tous les forfaits.
  • Des frais d’intérêt de 1,5 % par mois (taux composé de 19,56 % par an) seront chargés après 30 jours.